Politique de la protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 – Objet de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d'informer toute personne physique (ci-après la « Personne concernée ») des modalités selon lesquelles Chocodic collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Chocodic – Ma Vente Solidaire, accessible à l'adresse https://www.maventesolidaire.fr ainsi que sur les sites internet dédiés aux campagnes de vente solidaire.

Chocodic attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'à toute réglementation française ou européenne applicable.

La présente politique s'applique notamment aux traitements de données réalisés concernant :

les Organisateurs de ventes solidaires ;
les Acheteurs effectuant une commande sur la plateforme ;
les personnes prenant contact avec Chocodic ;
les utilisateurs naviguant sur les différents sites internet de Chocodic – Ma Vente Solidaire.

Elle complète les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Organisateur, ainsi que les Mentions légales, lesquels demeurent applicables pour les aspects qu'ils régissent respectivement.

La présente Politique de protection des données personnelles est accessible à tout moment sur la plateforme.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Chocodic – Ma Vente Solidaire est :

Chocodic
12 place Turgot
85000 La Roche-sur-Yon – France

Téléphone : 02 51 36 14 14
Courriel : direction@chocodic.com

Chocodic détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la gestion de la plateforme, des ventes solidaires, des commandes, des relations avec les Organisateurs et les Acheteurs, ainsi que des services proposés sur les sites internet associés.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, toute Personne concernée peut contacter Chocodic aux coordonnées indiquées ci-dessus.

À la date de publication de la présente Politique, Chocodic n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles est donc traitée directement par Chocodic.

Article 3 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme Chocodic – Ma Vente Solidaire, Chocodic est amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, selon les services utilisés.

3.1 Données collectées auprès des Organisateurs

Lors de la création d'un compte Organisateur, de l'inscription à une campagne de vente solidaire ou de l'utilisation de l'espace Organisateur, Chocodic peut notamment collecter les données suivantes :

nom et prénom de la personne référente ;
nom de la structure organisatrice (association, établissement scolaire, club sportif, comité social et économique (CSE) ou autre structure autorisée) et numéro SIRET;
adresse postale ;
adresse de livraison des catalogues ;
adresse de livraison de la commande groupée, lorsqu'elle est différente ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique ;
coordonnées bancaires (IBAN) destinées au versement de la participation financière ;
informations relatives à la campagne de vente (dates de la campagne, nombre de catalogues souhaité, texte de présentation du projet, logo destiné à être affiché sur la boutique en ligne, objectif financier, informations de livraison, etc.) ;
identifiants de connexion à l'espace Organisateur.

3.2 Données collectées auprès des Acheteurs

Lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de l'utilisation des services proposés sur la plateforme, Chocodic peut notamment collecter :

nom et prénom ;
adresse postale de facturation et, le cas échéant, de livraison ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
historique des commandes ;
mode de livraison choisi ;
mode de paiement utilisé ;
échanges avec le service client ;
informations nécessaires au traitement des demandes de rétractation, du service après-vente ou des réclamations.

Les données bancaires liées aux paiements par carte bancaire ne sont pas conservées par Chocodic. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés intervenant dans le cadre de la transaction.

3.3 Données collectées lors de la navigation

Lors de la consultation de la plateforme, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d'exploitation ;
langue du navigateur ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
durée de navigation ;
informations relatives au terminal utilisé ;
données issues des cookies et autres traceurs, dans les conditions prévues à l'article 10 de la présente Politique.

3.4 Données collectées lors des prises de contact

Lorsque la Personne concernée contacte Chocodic, notamment par téléphone, courrier électronique ou au moyen d'un formulaire de contact, Chocodic peut collecter :

les informations d'identification communiquées ;
les coordonnées de contact ;
l'objet de la demande ;
le contenu des échanges ;
toute information transmise volontairement par la Personne concernée.

3.5 Exactitude des données

La Personne concernée s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Elle est invitée à informer Chocodic dans les meilleurs délais de toute modification de ses données personnelles afin de permettre leur mise à jour.

Les services proposés par Chocodic ne sont pas destinés aux enfants de moins de quinze (15) ans sans l'autorisation de leur représentant légal. Si Chocodic constate que des données concernant un mineur ont été collectées en violation de cette règle, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.

Article 4 – Finalités des traitements et bases légales

Les données à caractère personnel collectées par Chocodic sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon les situations, les traitements reposent sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement de la Personne concernée ou l'intérêt légitime de Chocodic.

Les principales finalités des traitements sont les suivantes :

Finalité du traitement	Base légale
Création et gestion des comptes Organisateur	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Gestion des inscriptions aux campagnes de vente solidaire	Exécution du contrat
Gestion des boutiques en ligne des Organisateurs	Exécution du contrat
Gestion des commandes des Acheteurs	Exécution du contrat
Préparation, expédition et livraison des commandes	Exécution du contrat
Gestion des paiements, remboursements et opérations comptables	Exécution du contrat et obligations légales
Versement des participations financières aux Organisateurs	Exécution du contrat
Gestion des demandes adressées au service client	Exécution du contrat ou intérêt légitime
Gestion des demandes de rétractation, réclamations et service après-vente	Exécution du contrat et obligations légales
Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme	Intérêt légitime de Chocodic
Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires	Obligation légale
Élaboration de statistiques et amélioration des services	Intérêt légitime de Chocodic
Mesure d'audience et analyse de la fréquentation des sites internet au moyen de cookies ou autres traceurs soumis au consentement	Consentement de la Personne concernée, lorsque celui-ci est requis
Envoi de communications commerciales ou de newsletters	Consentement de la Personne concernée ou intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation applicable

Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la Personne concernée, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Article 5 – Caractère obligatoire ou facultatif des données collectées

Certaines données à caractère personnel demandées par Chocodic sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la création d'un compte, à l'inscription à une campagne de vente solidaire, à la passation et à l'exécution d'une commande, au paiement, à la livraison des Produits ou au respect des obligations légales auxquelles Chocodic est soumise.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est, lorsque cela est possible, indiqué lors de leur collecte, notamment par une mention spécifique ou un signe distinctif.

Le refus de fournir les données identifiées comme obligatoires peut avoir pour conséquence l'impossibilité :

de créer un compte Organisateur ou Acheteur ;
de s'inscrire à une campagne de vente solidaire ;
de passer une commande ;
d'assurer le traitement, le paiement ou la livraison d'une commande ;
de répondre à une demande adressée à Chocodic ;
ou, plus généralement, de fournir le service sollicité.

Les données facultatives permettent à Chocodic d'améliorer la qualité de ses services, de personnaliser les échanges avec les utilisateurs ou de répondre plus efficacement à leurs demandes. Leur absence n'empêche généralement pas la fourniture des services proposés.

La Personne concernée s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour et à informer Chocodic de toute modification susceptible d'affecter leur exactitude.

Article 6 – Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par Chocodic sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions.

Selon les finalités poursuivies, les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataire	Finalité de la communication
Personnel habilité de Chocodic	Gestion des comptes, des campagnes de vente, des commandes, du service client, de la comptabilité et du service après-vente
Rentashop	Hébergement et exploitation technique de la plateforme e-commerce
OVH	Hébergement des infrastructures informatiques et des données
Prestataires de paiement	Traitement sécurisé des paiements en ligne
Transporteurs (Chronopost, DPD, Mondial Relay, Heppner ou tout autre transporteur sélectionné par Chocodic)	Préparation, expédition et livraison des commandes
Cabinet comptable et conseils de Chocodic	Respect des obligations comptables, fiscales et administratives
Autorités administratives ou judiciaires compétentes	Lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les destinataires des données sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent traiter les données personnelles que dans la limite de leurs missions et conformément à la réglementation applicable.

Lorsque certains prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Chocodic veille à ce qu'ils présentent les garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.

Article 7 – Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.

Les principales durées de conservation appliquées par Chocodic sont les suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Compte Organisateur	Pendant toute la durée d'activité du compte, puis cinq (5) ans à compter de sa suppression, ou nécessité de permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice
Compte Acheteur	Pendant toute la durée d'activité du compte, puis cinq (5) ans à compter de sa suppression, ou nécessité de permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice
Données relatives aux commandes	Cinq (5) ans à compter de la commande, sans préjudice des obligations comptables et fiscales
Factures et pièces comptables	Dix (10) ans conformément aux obligations légales
Données relatives aux paiements	Pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées conformément aux obligations légales applicables
Correspondances avec le service client	Trois (3) ans à compter du dernier échange
Données utilisées à des fins de prospection commerciale	Jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la Personne concernée
Données collectées via les cookies	Selon les durées précisées à l'article 10 de la présente Politique et conformément aux recommandations de la CNIL

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire afin de respecter une obligation légale, de permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou lorsque la réglementation applicable l'impose.

Article 8 – Sécurité et confidentialité des données personnelles

Chocodic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données à caractère personnel.

Ces mesures ont notamment pour objectif de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles, ainsi que de prévenir leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

À ce titre, Chocodic met notamment en œuvre :

un accès sécurisé à la plateforme et aux espaces d'administration ;
des dispositifs d'authentification destinés à limiter l'accès aux seules personnes habilitées ;
des sauvegardes régulières des données ;
des mesures destinées à assurer la traçabilité des accès et des opérations réalisées lorsque cela est nécessaire ;
des solutions de sécurité destinées à protéger les infrastructures informatiques contre les risques de perte, d'intrusion, de modification ou de divulgation non autorisée des données.

Les collaborateurs de Chocodic ainsi que les prestataires amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs missions sont soumis à une obligation de confidentialité.

Toutefois, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Chocodic ne peut donc garantir l'absence totale de risques liés à l'utilisation des réseaux de communication électroniques.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Chocodic prendra les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment en procédant, lorsque cela est requis, à la notification de la violation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.

Article 9 – Transfert des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Chocodic privilégie le traitement et l'hébergement des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par Chocodic, notamment dans le cadre de la mesure d'audience, des réseaux sociaux ou de certains outils informatiques, peuvent être amenés à traiter ou à transférer certaines données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque de tels transferts sont réalisés, Chocodic veille à ce qu'ils soient encadrés conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par :

une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

La Personne concernée peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en adressant une demande à Chocodic aux coordonnées indiquées à l'article 2 de la présente Politique.

Article 10 – Cookies et autres traceurs

Lors de la navigation sur la plateforme Chocodic – Ma Vente Solidaire et les sites internet associés, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil connecté).

Un cookie est un fichier de petite taille enregistré sur le terminal de l'utilisateur permettant notamment de reconnaître son navigateur, de mémoriser certaines informations ou de mesurer l'utilisation des services proposés.

Les cookies utilisés sur la plateforme peuvent appartenir aux catégories suivantes :

Catégorie de cookies	Finalité	Consentement
Cookies strictement nécessaires	Assurer le fonctionnement de la plateforme, la sécurité, l'authentification, la gestion du panier, la mémorisation des préférences essentielles et la fourniture des services demandés.	Non requis
Cookies de mesure d'audience	Mesurer la fréquentation, analyser la navigation et améliorer les performances des sites internet (ex. : Google Analytics et autres outils de mesure d'audience utilisés par Chocodic).	Requis
Cookies des réseaux sociaux	Permettre l'interaction avec les contenus publiés sur les réseaux sociaux ou mesurer l'efficacité des campagnes de communication (ex. : Facebook, Instagram, LinkedIn).	Requis
Cookies de personnalisation ou de services complémentaires	Mémoriser certaines préférences de navigation ou proposer des fonctionnalités supplémentaires lorsqu'elles sont disponibles.	Selon les cas

Lors de sa première visite sur la plateforme, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies au moyen d'un bandeau de gestion des consentements lui permettant :

d'accepter l'ensemble des cookies soumis à consentement ;
de les refuser ;
de personnaliser ses choix par catégorie de cookies.

Aucun cookie nécessitant le consentement de l'utilisateur n'est déposé avant l'expression de son choix.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant le module de gestion des cookies accessible depuis la plateforme.

Le refus de certains cookies est susceptible de limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou d'altérer l'expérience de navigation, sans empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la plateforme.

Les cookies sont conservés pendant une durée n'excédant pas celle autorisée par la réglementation applicable. Les choix exprimés par l'utilisateur concernant les cookies sont conservés conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute information complémentaire relative aux cookies ou aux traitements de données associés, l'utilisateur peut contacter Chocodic aux coordonnées indiquées à l'article 2 de la présente Politique.

Article 11 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute Personne concernée dispose des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par la législation en vigueur :

Droit	Description
Droit d'accès	Obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, en obtenir une copie ainsi que les informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification	Demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement	Obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droit à la limitation du traitement	Demander la limitation temporaire du traitement de certaines données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité	Recevoir les données personnelles fournies à Chocodic dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition	S'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime de Chocodic, ainsi qu'à tout moment aux traitements réalisés à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement	Retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem	Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, conformément à la réglementation applicable.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée, excessive ou répétitive, auquel cas Chocodic se réserve le droit d'appliquer les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, Chocodic peut demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité de la Personne concernée avant de donner suite à sa demande.

Article 12 – Exercice des droits

Toute Personne concernée peut exercer les droits mentionnés à l'article 11 de la présente Politique en adressant sa demande à Chocodic :

Par courrier postal :

Chocodic
12 place Turgot
85000 La Roche-sur-Yon

Par courrier électronique :

direction@chocodic.com

La demande doit être accompagnée des éléments permettant d'identifier la Personne concernée afin de permettre à Chocodic de l'identifier et de la traiter dans les meilleures conditions.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, Chocodic pourra solliciter tout justificatif permettant de vérifier son identité avant de donner suite à la demande.

Conformément à la réglementation applicable, Chocodic s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires lorsque la demande présente une complexité particulière ou en cas de pluralité de demandes. Dans cette hypothèse, la Personne concernée en sera informée dans le délai d'un (1) mois suivant la réception de sa demande.

Lorsque Chocodic estime ne pas pouvoir donner suite à une demande, la Personne concernée est informée des motifs de ce refus ainsi que des voies de recours dont elle dispose, conformément à la réglementation applicable.

Article 13 – Réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Si la Personne concernée estime, après avoir contacté Chocodic, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : https://www.cnil.fr

L'introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ne prive pas la Personne concernée de tout autre recours administratif ou juridictionnel auquel elle pourrait prétendre en application de la réglementation en vigueur.

Article 14 – Modification de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d'être modifiée à tout moment par Chocodic afin de tenir compte notamment :

des évolutions législatives ou réglementaires ;
des recommandations ou décisions des autorités compétentes, notamment de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
des évolutions techniques de la plateforme et des sites internet associés ;
de l'évolution des services proposés par Chocodic ;
de la mise en place de nouveaux traitements de données à caractère personnel.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme Chocodic – Ma Vente Solidaire et les sites internet associés.

En cas de modification substantielle de la présente Politique, Chocodic pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, par une information publiée sur la plateforme ou lors de leur prochaine connexion.

La présente Politique de protection des données personnelles est applicable à compter de sa date de mise en ligne.